La chaîne flamande Radio 2 a récemment diffusé le , révélant un manque de clarté évident quant à l’indemnité correcte que peut réclamer le commerçant à l’auteur d’un vol à l’étalage pris sur le fait. L’intervention rapide des services de police étant rarement possible, les exploitants sont généralement obligés de régler eux-mêmes le litige. Cela engendre des pratiques disparates, allant parfois jusqu’à réclamer des sommes considérables au voleur. D’où la question : qu’autorise la loi en cas de vol à l’étalage ? Quelle solution convenable envisager ? Le besoin d’établir une méthode uniforme s’avère de plus en plus criant.
Johan met le cap sur Anvers pour assister à un concert. En chemin, il fait halte dans un supermarché, mais la file à la caisse lui semble trop longue pour une simple canette de cola. Pressé par le temps, il la glisse dans sa veste et sort en douce. Son larcin n’est cependant pas resté inaperçu et il est interpellé.
Les exploitants de supermarchés peuvent apostropher un voleur à l’étalage pour les dommages subis. Cela dit, quelle indemnité correcte réclamer, sachant que le temps perdu et la lourdeur des démarches sont indépendants de la valeur de l’article, qui peut être dérisoire (une canette de cola, par exemple).
SODA a sollicité un cabinet d’avocats à propos du montant de l’accord à l’amiable de 181 €. Ce modèle chiffré correspond au préjudice moyen par cas de vol à l’étalage, incluant le temps perdu et le suivi administratif. L’opération a lieu via la plate-forme numérique bijwinkeldiefstal.be de SODA, à l’aide d’une transaction volontaire précisant les accords convenus. L’intéressé a la possibilité de rectifier son comportement en indemnisant l’exploitant des préjudices subis. Pour ce dernier, c’est une solution rapide et efficace donnant lieu à une indemnité immédiate. Une telle mesure a également un effet dissuasif. Si l’intéressé ne veut pas y collaborer, les services de police peuvent à tout moment être alertés.
Le groupement Buurtsuper.be de l’UNIZO, qui défend les intérêts des supermarchés indépendants et d’établissements spécialisés, plaide pour davantage d’uniformité et de clarté, tant pour l’exploitant que pour le voleur à l’étalage. D’abord en établissant clairement l’indemnité en cas de vol : un accord à l’amiable de 181 €. Une telle uniformité contribue aussi à éviter d’interminables discussions et autres problèmes d’application, par exemple avec l’Inspection économique. Entre-temps, plus de 760 commerces ont rejoint la plate-forme bijwinkeldiefstal.be, ce qui contribue à la généralisation d’une méthode claire et identifiable dans ce secteur d’activité.
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