La cha\u00eene flamande Radio 2 a r\u00e9cemment diffus\u00e9 le , r\u00e9v\u00e9lant un manque de clart\u00e9 \u00e9vident quant \u00e0 l’indemnit\u00e9 correcte que peut r\u00e9clamer le commer\u00e7ant \u00e0 l’auteur d’un vol \u00e0 l’\u00e9talage pris sur le fait. L’intervention rapide des services de police \u00e9tant rarement possible, les exploitants sont g\u00e9n\u00e9ralement oblig\u00e9s de r\u00e9gler eux-m\u00eames le litige. Cela engendre des pratiques disparates, allant parfois jusqu’\u00e0 r\u00e9clamer des sommes consid\u00e9rables au voleur. D’o\u00f9 la question\u00a0: qu’autorise la loi en cas de vol \u00e0 l’\u00e9talage\u2009? Quelle solution convenable envisager\u2009? Le besoin d’\u00e9tablir une m\u00e9thode uniforme s’av\u00e8re de plus en plus criant.<\/p>\n
Johan met le cap sur Anvers pour assister \u00e0 un concert. En chemin, il fait halte dans un supermarch\u00e9, mais la file \u00e0 la caisse lui semble trop longue pour une simple canette de cola. Press\u00e9 par le temps, il la glisse dans sa veste et sort en douce. Son larcin n\u2019est cependant pas rest\u00e9 inaper\u00e7u et il est interpell\u00e9.<\/em><\/p>\n Les exploitants de supermarch\u00e9s peuvent apostropher un voleur \u00e0 l’\u00e9talage pour les dommages subis. Cela dit, quelle indemnit\u00e9 correcte r\u00e9clamer, sachant que le temps perdu et la lourdeur des d\u00e9marches sont ind\u00e9pendants de la valeur de l’article, qui peut \u00eatre d\u00e9risoire (une canette de cola, par exemple). Le groupement Buurtsuper.be de l’UNIZO, qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des supermarch\u00e9s ind\u00e9pendants et d\u2019\u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s, plaide pour davantage d’uniformit\u00e9 et de clart\u00e9, tant pour l’exploitant que pour le voleur \u00e0 l\u2019\u00e9talage. D’abord en \u00e9tablissant clairement l’indemnit\u00e9 en cas de vol\u00a0: un accord \u00e0 l’amiable de 181\u00a0\u20ac. Une telle uniformit\u00e9 contribue aussi \u00e0 \u00e9viter d’interminables discussions et autres probl\u00e8mes d\u2019application, par exemple avec l’Inspection \u00e9conomique. Entre-temps, plus de 760 commerces ont rejoint la plate-forme bijwinkeldiefstal.be, ce qui contribue \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation d’une m\u00e9thode claire et identifiable dans ce secteur d’activit\u00e9.<\/p>\nUne solution loyale<\/strong><\/h2>\n
\nSODA a sollicit\u00e9 un cabinet d’avocats \u00e0 propos du montant de l’accord \u00e0 l’amiable de 181 \u20ac. Ce mod\u00e8le chiffr\u00e9 correspond au pr\u00e9judice moyen par cas de vol \u00e0 l’\u00e9talage, incluant le temps perdu et le suivi administratif. L’op\u00e9ration a lieu via la plate-forme num\u00e9rique bijwinkeldiefstal.be de SODA, \u00e0 l\u2019aide d’une transaction volontaire pr\u00e9cisant les accords convenus. L’int\u00e9ress\u00e9 a la possibilit\u00e9 de rectifier son comportement en indemnisant l’exploitant des pr\u00e9judices subis. Pour ce dernier, c’est une solution rapide et efficace donnant lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 imm\u00e9diate. Une telle mesure a \u00e9galement un effet dissuasif. Si l’int\u00e9ress\u00e9 ne veut pas y collaborer, les services de police peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre alert\u00e9s.<\/p>\nUne m\u00e9thode plus claire<\/strong><\/h2>\n